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Mentions légales

L'éditeur du site et les règles de sa profession

Le site du Cabinet Amas-Schenone est édité par SELARL AMAS-SCHENONE, société d'Avocats au barreau de Marseille. Vous trouverez ici son identité, les règles de la profession qui s'appliquent au cabinet, le médiateur de la consommation et l'hébergeur du site.

Mise à jour le

Éditeur du site

Le site www.amas-schenone.fr est édité par SELARL AMAS-SCHENONE.

Dénomination
SELARL AMAS-SCHENONE
Forme
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'Avocats
Capital social
5 000 €
Immatriculation
982 326 597 R.C.S. Marseille
SIRET
982 326 597 00019
TVA intracommunautaire
FR08982326597
Siège
36 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille, France
Téléphone
04 91 33 27 00
Courriel
amas@amasavocat.fr
Directeur de la publication
Michel AMAS

Profession réglementée

Les Avocats du cabinet exercent une profession réglementée.

Titre professionnel
Avocat, titre obtenu en France
Ordre d'inscription
Ordre des Avocats au barreau de Marseille
Règles professionnelles
Loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91‑1197 du 27 novembre 1991, Règlement intérieur national de la profession d'Avocat (RIN), règlement intérieur du barreau de Marseille

Ils sont tenus au secret professionnel, dans les conditions prévues par l'article 66‑5 de la loi du 31 décembre 1971.

Le Règlement intérieur national de la profession d'Avocat est publié par le Conseil national des barreaux, sur cnb.avocat.fr (nouvel onglet).

Le nom et les coordonnées de l'assureur de responsabilité civile professionnelle du cabinet, la couverture géographique de son contrat et la garantie de représentation des fonds sont communiqués sur simple demande.

Honoraires

Toute consultation, qu'elle ait lieu au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, est payante.

La consultation avec Maître Michel Amas est facturée 600 € HT (720 € TTC).

Le tarif de la consultation avec Maître Isabelle Schenone-Amas varie en fonction de la complexité de la demande et de la durée de l'entretien. Il vous est indiqué lors de la prise de rendez-vous.

Le montant de la consultation est déduit du forfait d'honoraires si le dossier est ouvert et la convention d'honoraires signée à l'issue de la consultation.

Les honoraires sont fixés d'un commun accord avec le client. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou d'intervention au titre de l'aide juridictionnelle totale, ils font l'objet d'une convention d'honoraires écrite, conformément à l'article 10 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971. Celle-ci précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.

Toute contestation relative au montant ou au recouvrement des honoraires relève du bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau de Marseille (articles 174 et suivants du décret n° 91‑1197 du 27 novembre 1991).

Médiation de la consommation

Si vous êtes client du cabinet à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle, et qu'un litige vous oppose à lui, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'Avocat, conformément aux articles L.612‑1 et R.616‑1 du code de la consommation.

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au cabinet, et au plus tard un an après cette réclamation (article L.612‑2 du code de la consommation).

Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone
+1 559 288 7060
Site
vercel.com (nouvel onglet)

Les messages envoyés par le formulaire de contact sont acheminés et stockés par Plus Five Five, Inc. (service Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. La politique de confidentialité en donne le détail.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logo et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de SELARL AMAS-SCHENONE. Les documents présentés dans la rubrique Enfants placés restent l'œuvre de leurs auteurs, cités sur leur page. La couverture de l'ouvrage Chroniques du mépris ordinaire appartient à son éditeur, les Éditions du Panthéon. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Données personnelles et cookies

Le site ne vous demande de données personnelles que dans son formulaire de contact. La politique de confidentialité explique ce que le cabinet fait de vos données, qui les reçoit, combien de temps il les conserve et comment exercer vos droits.

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