LIBERTÉS FONDAMENTALES

Recours d’urgence et protection des Droits fondamentaux

Le Cabinet Amas-Schenone se distingue par sa spécialisation dans les recours d’urgence devant les juridictions judiciaires et administratives. Nous assurons une réponse rapide et efficace en cas de violation des droits fondamentaux, grâce à l’expertise de nos avocats. Notre objectif est de garantir la protection de vos libertés individuelles lors de situations critiques nécessitant une intervention immédiate.

Défense devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Nous représentons nos clients dans le cadre de recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. En cas de violation de vos droits au niveau national, notre cabinet vous accompagne pour porter votre cause devant cette instance supranationale, afin de faire reconnaître et réparer vos droits à l’échelle européenne.

Rédaction de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Notre cabinet est compétent pour la rédaction de questions prioritaires de constitutionnalité et leur défense devant le Conseil constitutionnel. Cette procédure permet de contester la constitutionnalité d’une loi appliquée dans un litige, assurant ainsi la défense des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution française.

Litiges en droit public

Nous gérons une large gamme de litiges en droit public, incluant les procédures contre l’État et les collectivités locales. Nos domaines d’intervention couvrent les litiges d’urbanisme, tels que les questions de permis de construire et d’occupation des sols, ainsi que les litiges relatifs aux droits des étrangers et aux affaires de fonction publique, y compris les procédures disciplinaires.

Expériences spécifiques

• Traitement contentieux de crimes contre l’humanité (déportation et internement de Tsiganes durant la Seconde Guerre mondiale) et de crimes environnementaux.
• Négociations interministérielles en faveur de minorités.
• Légistique lors d’auditions sur des projets et propositions devant le Parlement.
• Création et conseil pour des organisations non gouvernementales à l’échelle européenne.

Services en intelligence économique et stratégique

Nous accompagnons les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociétale (RSE) et de gestion de crise. Nos services incluent la réalisation et la validation d’audits, avec :

• Identification et explication des risques majeurs liés aux opérations de la société.
• Description des politiques mises en œuvre pour gérer ces risques, y compris les procédures de diligence raisonnable utilisées.
• Évaluation des performances de ces politiques à l’aide d’indicateurs clés de performance pour mesurer leur efficacité.