LIBERTÉS FONDAMENTALES

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Recours d’urgence et protection des droits fondamentaux

Le Cabinet Amas-Schenone se spécialise dans les recours d’urgence devant les juridictions judiciaires et administratives, garantissant une réponse rapide et efficace en cas de violation des droits fondamentaux. Nos avocats interviennent avec expertise pour assurer la protection de vos libertés individuelles, en cas de situations critiques nécessitant une action immédiate.

Défense devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Nous représentons également nos clients dans le cadre de recours devant la Cour
européenne des droits de l’Homme. Si vos droits ont été bafoués au niveau national, nous pouvons vous aider à porter votre cause devant cette instance supranationale pour une reconnaissance et une réparation de vos droits au niveau européen.

Rédaction de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Notre cabinet prend en charge la rédaction de question prioritaire de constitutionnalité et assure la plaidoirie devant le Conseil constitutionnel. Cette démarche permet de contester la constitutionnalité d’une loi appliquée dans un litige, défendant ainsi les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution française.

Litiges en droit public

Nous gérons une variété de litiges en droit public, incluant les procédures contre l’État et les collectivités locales, les litiges d’urbanisme tels que les questions de permis de construire et d’occupation des sols, ainsi que les litiges relatifs aux droits des étrangers et les affaires de fonction publique, notamment les procédures disciplinaires.

Permis de conduire et droits individuels

Notre expertise s’étend au conseil et à la défense en matière de permis de conduire, où nous assistons nos clients en cas de suspension ou d’annulation de leur permis. Nous intervenons pour préserver vos droits à la mobilité et à une procédure équitable.